06 Août Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
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Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
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Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
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Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés
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Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
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Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
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Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % du revenu d’activité non salarié |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) |
– 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € – 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € – 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 232 € |
Retraite de base *** |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) |
10 % |
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) |
Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
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Invalidité-Décès |
Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 |
631 € |
Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 |
712 € |
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Au-delà de 139 104 € en 2022 |
828 € |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
Maladie |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € avec l’ACRE |
Allocations familiales |
100 % pris en charge par la CPAM |
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CSG / CRDS |
8 810 € (46 368€ x 19 %) |
855€ |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
|
ASV |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 807 € (part forfaitaire à votre charge) |
112 € (part proportionnelle à votre charge) |
||
Invalidité – Décès |
Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) |
631 € |
Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) |
712 € |
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Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € |
828 € |
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Contribution à la formation professionnelle |
46 368 € x 0,25 % |
116 € |
CURPS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
44 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
10,10 % soit 2 342 € |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
||
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € |
|
50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € |
||
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
||
50 % de la cotisation du médecin |
|||
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = 178 € |
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50 % de la cotisation du médecin = 357 € |
Source :
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