03 Mai Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général :
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.
Rémunération brute mensuelle |
Pour 1 pièce |
Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
Inférieure à 1 932,00 € |
77,30 € |
41,40 € |
De 1 932,00 € à 2 318,39 € |
90,20 € |
57,90 € |
De 2 318,40 € à 2 704,79 € |
102,90 € |
77,30 € |
De 2 704,80 € à 3 477,59 € |
115,80 € |
96,50 € |
De 3 477,60 € à 4 250,39 € |
141,90 € |
122,30 € |
De 4 250,40 € à 5 023,19 € |
167,40 € |
147,70 € |
De 5 023,20 € à 5 795,99 € |
193,30 € |
180,10 € |
Supérieure ou égale à 5 796,00 € |
218,80 € |
205,90 € |
Exemple : l’avantage constitué par la fourniture gratuite d’un logement de 3 pièces par l’employeur à un salarié dont la rémunération en espèces du mois de mars 2024 s’élève à 2 000 € doit, pour ce mois, être évalué à 57,90 € x 3 = 173,70 €. Les cotisations sont dues sur 2 000 € + 173,70 € = 2 173,70 €.
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