27 Mai Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

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27 Mai Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

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27 Mai Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024

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27 Mai Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

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27 Mai Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

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27 Mai Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

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Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a...

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27 Mai Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

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Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans, le temps pour elle d’obtenir des autorisations administratives. Une vente accueillie favorablement par le juge qui autorise la vente d’ici… 2 mois ! Un changement...

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27 Mai Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

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Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle. Une indemnité dont le montant doit être calculé en brut ou en net ? Réponse…

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27 Mai Aval = devoir précontractuelle d’information ?

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Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de payer, estimant que la banque a manqué à son obligation précontractuelle d’information. Qu’en pense le...

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27 Mai Industriels : le plan de performance énergétique évolue

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Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de performance énergétique. Des assouplissements viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?

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