16 Avr Gîtes : attention aux normes de sécurité

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Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…

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16 Avr Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

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La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus sur les nouveautés qu’il vous faut connaître.

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16 Avr Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

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L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le...

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15 Avr Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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15 Avr Indices divers de la construction – Année 2024

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15 Avr Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

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15 Avr Indice de référence des loyers – Année 2024

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15 Avr Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

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15 Avr Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024

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15 Avr Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués...

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