06 Mar Redevance d’archéologie préventive – 2024

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06 Mar Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024

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06 Mar Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024

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06 Mar Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024

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06 Mar Redevance d’archéologie préventive – 2024

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06 Mar Accident du travail : une déclaration impérative !

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Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’il a lieu pendant l’entretien préalable d’une salariée qui se trouve être en arrêt ? Réponse du juge…

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06 Mar Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

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Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend connaissance de faits fautifs, qu’en est-il du supérieur hiérarchique ? Peut-il, en tant que titulaire du pouvoir disciplinaire, se voir...

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06 Mar Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

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Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour certains établissements privés gérant des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Une situation problématique, selon un député…

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06 Mar Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

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Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le dialogue et de trouver une issue favorable pour les agriculteurs… C’est pourquoi un plan destiné à la reconquête de la souveraineté en matière d’élevage a été publié....

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06 Mar Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !

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Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt sur les sociétés qu’une infime partie des dividendes qu’elle reçoit de ses filiales. Sauf que le régime de faveur des « sociétés mères » n’est...

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