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Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse…

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01 Mar Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

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À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre société, en cours de formation au moment de la signature du contrat en question...

01 Mar Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation

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Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une députée souhaite éclaircir pour les associations sportives…

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01 Mar Indice de la production des transports aériens – Année 2023

01 Mar Indice des prix de production des services – Année 2023

01 Mar Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

01 Mar Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

01 Mar Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

01 Mar Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

01 Mar Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

01 Mar Un vol… imposable ?

01 Mar Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

01 Mar Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation

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