19 Fév Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

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La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport...

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16 Fév Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024

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16 Fév C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…

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C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires… À l’occasion d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise et constate, à la lecture des factures, des « menus enfants...

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16 Fév Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

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Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le décompte des effectifs nécessaires à cette déclaration, au titre de l’année 2023…

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16 Fév Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

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Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour faciliter son élaboration, un nouvel outil, disponible gratuitement en ligne peut vous aider…

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16 Fév Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

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À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution du chiffre d’affaires de la société pour déterminer la base imposable. Mais la méthode...

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16 Fév AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

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L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre...

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16 Fév BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

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Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de...

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16 Fév Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

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Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs terres pour pouvoir prétendre au bénéfice de certaines aides. Une trop grande partie, selon les agriculteurs, qui aimeraient pouvoir utiliser certaines de ces surfaces pour améliorer...

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15 Fév Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?

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Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l'entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés qui, par conséquent, devront tous poser leurs congés payés pendant cette période.Ce que l'un d'eux conteste...

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