22 Jan Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

22 Jan Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024dkernaleguen@w…lun 22/01/2024 - 10:19 Taux de l’intérêt légal - Année 2024 ...

Read More

22 Jan Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

22 Jan Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

22 Jan Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

22 Jan Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule condition : disposer d’instruments efficaces pour contrôler et suivre efficacement la charge de travail des salariés concernés. Que se passe-t-il...

Read More

22 Jan MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des logements servant de résidence principale. Cette aide prend la forme d’une prime dite « de transition énergétique », connue sous le nom de « MaPrimeRénov’ »....

Read More

22 Jan Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ?

...

Read More

22 Jan Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour les ventes de protections féminines ? Réponse du Gouvernement…

...

Read More

22 Jan Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire...

Read More