10 Jan Indice des prix des logements anciens – Année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

10 Jan Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »)....

Read More

10 Jan Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se faire, les contrats proposés par certains services peuvent faire l’objet de contrôles, ce qui...

Read More

10 Jan Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique que l’administration refuse d’appliquer ici… À tort...

Read More

10 Jan Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales mesures qu’elle contient et qui visent spécifiquement les professionnels du droit (commissaires de justice, avocats, etc.).

...

Read More

10 Jan Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications.

...

Read More

10 Jan Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui intéressent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur...

Read More

10 Jan Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus.

...

Read More

10 Jan Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs… Un problème pour la société...

Read More

10 Jan Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et exerçant leurs activités dans les collectivités et départements d’outre-mer. Au programme notamment : avantages fiscaux « Girardin », zone franche d’activité, octroi de mer, aides...

Read More