21 Nov Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Malus écologique pour 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

21 Nov Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient aucune durée de report de ces congés. Le juge européen, questionné par le juge...

Read More

21 Nov Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle fois de revaloriser le barème kilométrique utilisé par les salariés qui, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, opte pour la déduction au...

Read More

21 Nov Responsabilité élargie du producteur : game over ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procédant à la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP) en 2020. A-t-il obtenu gain de cause ?

...

Read More

21 Nov Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par l’employeur. Mais que se passe-t-il si l’employeur estime que ces heures n’ont pas été utilisées à bon escient ?

...

Read More

21 Nov TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à des comportements plus vertueux. Mais le Gouvernement a laissé entendre que la suppression progressive du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les...

Read More