17 Nov Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?

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Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de majorité ? Réponse du juge, à une question qui vaut 83 000 €…

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17 Nov JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

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En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Explications.

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17 Nov Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

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Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser leurs entreprises. Certaines d’entre elles sont spécialement réservées aux entreprises dirigées par une femme. Focus sur ces aides.

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17 Nov JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

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En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des cadeaux… exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserves du respect de certaines conditions que...

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17 Nov Données personnelles : pas de passe-droit !

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La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est pas épargné quand il s’agit de respecter la réglementation en vigueur. Rappel à l’ordre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…

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17 Nov Sage-femme référente : c’est parti !

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Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sage-femme référente ne pouvait entrer en application sans que des dernières précisions soient apportées… C’est chose faite. Qu’apporte ce statut ?

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17 Nov Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

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Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus tard. Une situation qui, selon l’administration, met fin au report d’imposition dont bénéficiait le couple au titre de la plus-value d’apport de titres…et qui entraîne donc la...

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16 Nov Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023

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16 Nov Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

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16 Nov Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle propose à ce titre des fiches pratiques. Elle vient d’en publier certaines à destination des professionnels du sport.

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