31 Oct Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

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31 Oct Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

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31 Oct Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

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Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui indiqué dans le procès-verbal de notification d’infraction, rédigé en amont. Une irrégularité qui suffit à...

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31 Oct Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

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Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son licenciement est fondé sur une faute grave établie et indépendante de cette dénonciation. Explication. 

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31 Oct Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

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Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

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30 Oct Angine ? Pensez pharmacie !

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9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le «...

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30 Oct Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

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En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entreprise qui est visé par cette procédure...

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27 Oct C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…

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C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et, pour le calcul...

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27 Oct Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

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Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails…

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26 Oct Vélo électrique = assurance obligatoire ?

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Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les voitures.Le vendeur lui répond...

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