23 Oct Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

23 Oct Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

23 Oct Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

23 Oct Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au taux réduit de 5,5 %...

Read More

23 Oct Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation) fixe des exigences minimales de performance afin d’aboutir à des rénovations énergétiques de qualité. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet…

...

Read More

23 Oct Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées...

Read More

23 Oct Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent versé, ce que la société accepte… en gardant toutefois 80 % de la somme ! Cela correspondrait aux usages professionnels du milieu. Un milieu dont...

Read More

23 Oct Bail rural : une résiliation toujours possible ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite du bail par le locataire ou de défaut d’exploitation effective par le locataire, sous réserve dans ce dernier cas, de justifier d’un préjudice. Étude de cas…

...

Read More

20 Oct C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour...

Read More

20 Oct Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More