13 Jan Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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13 Jan Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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13 Jan Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités » et de « sous-quotas », dont les modalités d’affection viennent d’être précisées…

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13 Jan Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmaceutiques à rendre leurs médicaments détectables.

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13 Jan Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

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Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant, dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées…

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13 Jan Crypto-actifs : sécurité renforcée

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La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C’est pourquoi les professionnels proposant des services sur les crypto-actifs sont soumis à certains obligations de surveillance…

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13 Jan Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

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Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, la loi admet une adaptation de certaines mesures générales de prévention et de sécurité au travail. C’est par exemple le cas pour la...

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10 Jan C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison d’une erreur sur le montant de l’indemnité et sur la date...

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10 Jan Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

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Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, notamment, fixer les contours de la mission de l’agent et sa rémunération. Un mandat qui peut susciter des litiges entre les...

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10 Jan Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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