28 Juil Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

...

Read More

28 Juil Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Posted at 00:00h in by Admin3434 0 Comments

0 Likes

Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme la loi l’y autorise… Sauf que ces subventions, qui n’ont rien de « publiques...

Read More

28 Juil Commande de marchandise : attention à la prescription !

Posted at 00:00h in by Admin3434 0 Comments

0 Likes

Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise acheteuse pour récupérer ce qu’elle estime être « son argent ». Une demande trop...

Read More

28 Juil Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

Posted at 00:00h in by Admin3434 0 Comments

0 Likes

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en situation de fragilité prises en charge au sein d’établissements sociaux et médico-sociaux…

...

Read More

28 Juil Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

Posted at 00:00h in by Admin3434 0 Comments

0 Likes

Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ?

...

Read More

27 Juil C'est l'été : tous en congé ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés...

Read More

27 Juil C'est l'été : tous en congé ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés...

Read More

27 Juil Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du redressement sur un document rédigé en langue anglaise… Un élément suffisant pour obtenir l’annulation...

Read More

27 Juil Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des aménagements qui ont ouverts la porte à une renégociation… et à la signature d’un...

Read More

27 Juil Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de certains congés, télétravail… Focus.

...

Read More