30 Oct Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

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Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. Voici quelques précisions à ce sujet…

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30 Oct Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

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Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une société de convoyage s’agissant du temps consacré au trajet de retour à l’hôtel et à celui reliant...

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30 Oct Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

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Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui lui permet de déposer une déclaration d’impôt personnelle, estime l’un des époux. Pas vraiment, conteste l’administration qui rappelle que les époux ne sont pas encore...

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30 Oct Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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• La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures !

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29 Oct SMIC, minimum garanti… Ce qui change dans vos bulletins de paie dès le 1er novembre 2024

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À compter du 1er novembre 2024, les entreprises devront intégrer une nouvelle révision des taux de rémunération minimale, le SMIC et le minimum garanti, pour rester en conformité avec les obligations légales....

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29 Oct Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

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Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de traitement des facteurs de...

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29 Oct Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

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Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les modalités pratiques...

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29 Oct Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ?

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29 Oct Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

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L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation. L’année 2025,...

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28 Oct Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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