13 Juil Indice de référence des loyers – Année 2023

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13 Juil Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

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Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de détails.

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13 Juil Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

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Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. Mais parce que le guichet de dépôt des demandes d’aide s’ouvre et se clôture...

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13 Juil Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

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Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), la mise en place d’une protection particulière contre le licenciement et une amélioration...

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13 Juil Filière de la pomme de terre : un soutien financier

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La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec la sécheresse et l’inflation. Pour aider les professionnels du secteur, le Gouvernement a décidé de leur venir financièrement en aide…

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13 Juil Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

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Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement « virus de la tomate », a fait son apparition. Des mesures de protection ont donc été mises en place par...

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12 Juil Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

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12 Juil Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

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12 Juil Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

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12 Juil Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

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