06 Juil Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

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06 Juil Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023

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06 Juil Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

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06 Juil Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023

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06 Juil Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

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06 Juil Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

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06 Juil Artisanat : comprendre le nouveau code

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Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans…

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06 Juil Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

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La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50 €. Finalement, ce montant vient d’être relevé . À combien est-il désormais fixé ?

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06 Juil Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

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Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale ces dernières années, notamment en raison de l’essor du numérique, l’Union européenne a décidé de mettre en place un cadre juridique pour exploiter au mieux leur potentiel économique. Explications.

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06 Juil Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?

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En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe, prendre fin en août 2023. Est-elle prolongée ?

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