12 Juin Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

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Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?

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12 Juin DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

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Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile. Cette plateforme peut désormais être utilisée de pair avec la Locathèque, nouveau service lancé début juin par un site internet dédié à l’immobilier. De quoi...

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12 Juin Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

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Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce qu’elle estime être titulaire d’une créance devant être payée en priorité, l’administration fiscale réclame son paiement. Ce que conteste le liquidateur judiciaire, en charge de la procédure. Qu’en pense le juge ?

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12 Juin Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?

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Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse en est la présidente et le mari le directeur général. Jusqu’au jour où la présidente confie la location-gérance du fonds à une filiale… sans consulter son mari ! Une fraude,...

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12 Juin Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

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En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être...

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12 Juin DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

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12 Juin Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

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