10 Jan Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

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10 Jan Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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10 Jan Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

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10 Jan TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime exercer une activité de loueur en meublé, exonérée de TVA… Ce qui n’est pas de l’avis de l’administration fiscale. Qu’en pense...

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10 Jan Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de cession de parts que les sommes éventuellement gagnées à l’issue du procès devront lui être restituées. Un engagement clair que prend, selon le couple, l’acquéreur...

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10 Jan Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

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Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour 2025 ?

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10 Jan EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

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Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d’en maîtriser les coûts. Dans quelle mesure le prix de ces prestations pourrait-il augmenter en 2025 ?

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10 Jan Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

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La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et la revalorisation du tarif d'utilisation des réseaux électriques publics d'électricité au 1er février 2025. Pour quelle conséquence ?

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10 Jan Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

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Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place depuis 2014 et qui permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. À quelles conditions ?

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09 Jan Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

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La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives auxquelles sont tenus ces nouveaux redevables. Lesquelles ?

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