5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation de logement. Si la question peut paraître simple, la réponse ne l'est pas forcément, car une même opération peut être...
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se...
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C'est sur cette question que la CNIL s'est penchée dernièrement...
5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation de logement. Si la question peut paraître simple, la réponse ne l'est pas forcément, car une même opération peut être...
1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018. Afin d'aider financièrement les personnes dépendantes, il existe une réduction d'impôt au titre des dépenses d'accueil de ce type d'établissement. Une réduction applicable, par définition, uniquement aux résidants imposables, relève...
Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.).S’il sait que les travaux...
Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.).S’il sait que les travaux...
Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d'établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n'est pas encore clairement définie. Les...
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu'elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications.
...Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.).S’il sait que les travaux...