11 Avr Tarifs des droits de succession – 2023

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11 Avr Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023

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11 Avr Tarifs des droits de donation – 2023

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11 Avr Impôt sur le revenu et décote – 2023

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11 Avr Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

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Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé...

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11 Avr Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

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L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?

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11 Avr Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

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La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir...

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11 Avr Cerises : pas de phosmet en France ?

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Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?

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10 Avr Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

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Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d'être prolongés. Jusqu'à quand ?

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10 Avr Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

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Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une œuvre de l'esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n'est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l'auteur ou non, d'autant plus lorsque plusieurs personnes...

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