22 Mar Énergies renouvelables : il faut accélérer !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panorama des principales mesures susceptibles d’intéresser les entreprises…

...

Read More

21 Mar Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.

...

Read More

21 Mar Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, etc.). Focus.

...

Read More

21 Mar Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de prouver l’inégalité salariale dont elle s’estime victime. Réponse…

...

Read More

21 Mar Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il obtenir l’accord du...

Read More

21 Mar Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.

...

Read More

21 Mar Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, etc.). Focus.

...

Read More

21 Mar Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de prouver l’inégalité salariale dont elle s’estime victime. Réponse…

...

Read More

21 Mar Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il obtenir l’accord du...

Read More

20 Mar Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Posted at 00:00h in by 0 Comments

0 Likes

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !

...

Read More