23 Sep Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?

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Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point....

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23 Sep Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux

Posted at 05:46h in by Celine 0 Comments

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Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l’accès aux soins de proximité ne va pas en s’améliorant. Les déserts médicaux s’agrandissent et 11 % de la population adulte n’aurait pas de médecin traitant déclaré. Si des mesures ont...

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23 Sep Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître

Posted at 05:45h in by Celine 0 Comments

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Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de la faire évoluer…...

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23 Sep C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

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Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence «...

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22 Sep Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

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En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d'énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.

Si...

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22 Sep Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?

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En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d'énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.

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22 Sep Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…

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Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. « Trop tard », lui répond la société qui refuse de l’indemniser… À tort ou à raison...

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22 Sep Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?

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Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce a-t-il été mangé ?...

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22 Sep Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

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Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-elle bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…...

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22 Sep Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

Posted at 05:49h in by Celine 0 Comments

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Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022...

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