Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 190,9 - 8,6 % Septembre 2022213,6- 1,0 %Août 2022 214,6 + 7,5 % Juillet 2022 197,5 + 3,2 % Juin 2022191,3 - 0,2 % Mai 2022202,8+ 0,8 % Avril 2022200,3+ 0,8 % Mars 2022 197,2 + 3,2 % Février 2022 186,0 - 4,2 % Janvier 2022193,1+ 11,5...
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières annéesle régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est comprise entre...
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 125,6 + 1,8 % Septembre 2022 123,5 - 1,1 % Août 2022 125,2 + 4,9 %Juillet 2022 118,5 - 2,6 % Juin 2022 121,9 0,0 %Mai 2022 123,1 + 3,5 %Avril 2022 118,7 - 3,7 % Mars 2022124,0 + 2,7 % Février 2022121,9 + 2,9 % Janvier 2022117,8 - 2,2 %Source...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 202288,9- 1,4 % Septembre 2022 87,1 + 0,8 % Août 2022 85,7 - 2,7 % Juillet 202288,5+ 1,3 % Juin 202286,2- 0,2 %Mai 202286,9 + 5,1 % Avril 2022 80,7 - 5,8 % Mars 2022 81,2 + 3,1 % Février 2022 77,4 - 2,2 % Janvier 202279,8- 9,0 %Source :...
En plus du contrôle de son entreprise, le gérant d’une EURL reçoit un avis de contrôle l'informant d’un prochain contrôle, à titre personnel cette fois. Au cours du 1er rendez-vous, le vérificateur chargé de son contrôle personnel est accompagné du vérificateur en charge, lui, du...
Une salariée a été recrutée en CDD pour remplacer des salariés en congés, en formation, malades, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui se sont enchaînés quasi sans discontinuer pendant plus de 5 ans, elle réclame leur requalification en CDI… Ce que conteste l’employeur,...
Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€Bénéfices imposablesExercice 20220 à 38 120 €15 %au-delà de 38 120 €25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€,...
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à : ○ 176 200 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; ...
Pour la métropole :Rémunération brute annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 %Pour l’Outre-mer :Départements d’Outre-merTaux applicable GuadeloupeMartiniqueRéunion 2,95 % (au lieu de 4,25 %) GuyaneMayotte 2,55 % (au lieu de 4,25...
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est...