En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d'une offre promotionnelle de Noël, s'est acheté un micro-ordinateur muni d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision.
Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu, il a...
Un dirigeant d'entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l'équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.
A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.
L'employeur doit-il déclarer...
Un dirigeant d'entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l'équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.
A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.
L'employeur doit-il déclarer...
Dans le cadre de l'organisation d'un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a décidé de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique réutilisables.
Dans le cadre de l'organisation d'un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a décidé de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique réutilisables.
En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu'il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.
Estimant qu'il s'agit d'un cas de force majeure, le dirigeant décide donc de renvoyer ses salariés chez eux, jusqu'à remise...
En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu'il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.
Estimant qu'il s'agit d'un cas de force majeure, le dirigeant décide donc de renvoyer ses salariés chez eux, jusqu'à remise...
Une banque se retourne contre un dirigeant, en sa qualité de caution des dettes de sa société placée en liquidation, pour se faire rembourser des échéances de prêt encore dues…
Ce que le dirigeant refuse, remettant en cause la validité de son engagement de...
Une banque se retourne contre un dirigeant, en sa qualité de caution des dettes de sa société placée en liquidation, pour se faire rembourser des échéances de prêt encore dues…
Ce que le dirigeant refuse, remettant en cause la validité de son engagement de...
Un salarié se marie le 7 juillet. Son employeur lui accorde, à ce titre, 4 jours de congés pour « événement familial » jusqu'au 12 juillet. Mais parce qu'il déménage le lundi 9 juillet et que la convention collective accorde un jour en cas de...