16 Sep Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

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16 Sep Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

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16 Sep Indice de la production des services aux ménages – Année 2024

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16 Sep Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

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16 Sep Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

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16 Sep Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

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L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le cas, ces mêmes actions peuvent être soumises à cotisations sociales. Mais quelle est alors la date d’exigibilité de ces cotisations sociales : la date de cession...

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16 Sep Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

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Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années plus tard, puis décède sans laisser d’héritier. Dans le cadre d’un contrôle, l’administration rectifie les droits de succession payés par l’auxiliaire de vie. Sans respecter...

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16 Sep Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

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Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verbal de contrôle technique fiable, le contrôleur technique doit reporter la visite et renvoyer le véhicule. Une règle qu’un contrôleur technique a manifestement oubliée, à ses dépens…

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13 Sep C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail. Un remboursement que le locataire conteste, estimant que cette taxe n’est...

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13 Sep Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

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La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de logements, utilisés à titre de résidence principale, achevés depuis plus de...

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