25 Juil Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024

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25 Juil Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

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25 Juil Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

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Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il restait à l’administration fiscale d’enrichir sa documentation de ces nouvelles dispositions. C’est désormais chose faite !

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25 Juil Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

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Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son égard. C’est ce que l’on appelle le « privilège de juridiction ». Dans ces conditions, un créancier français peut-il demander au juge français de mettre...

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25 Juil Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

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Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de sociétés pour un prix de vente qui s’avèrera nul. Ce qu’il a contesté, mais pour quel résultat ? Réponse du juge…

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24 Juil Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés de tourisme non classés. L’administration fiscale les a toutefois autorisés à appliquer les anciennes règles pour l’imposition des...

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24 Juil Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

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Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir une partie du prix de vente par la suite, il demande une réduction du montant de l’impôt payé au titre...

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24 Juil Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

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Lorsqu’une société est transformée en société par actions, un rapport sur la valeur des biens composant son actif et sur les avantages particuliers doit être établi. Ce rapport doit être ensuite approuvé de façon expresse par l’assemblée des associés. La lecture du rapport juste avant...

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