09 Juin Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé, en 2021, une expérimentation dans quelques départements pour détecter les piscines non déclarées. Parce que les résultats sont très satisfaisants, notamment en termes de recettes pour les communes, ce dispositif vient d’être généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain…

Une expérimentation généralisée sur tout le territoire métropolitain !

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé une expérimentation en 2021.

L’objectif : lutter contre la fraude et rétablir une juste imposition des biens.

Pour cela, elle a exploité les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés… Ce qui, concrètement, lui a permis d’extraire des images prises par l’IGN, consultables par tous sur le site internet https://www.geoportail.gouv.fr/, le contour des piscines et des immeubles bâtis.

Ensuite, un traitement informatique s’est chargé de vérifier si les éléments détectés étaient correctement imposés aux impôts locaux, en croisant ces données avec les déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et des services fiscaux.

Enfin, chaque anomalie a été vérifiée par un agent vérificateur avant toute opération de relance et de taxation du propriétaire.

Pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif, l’expérimentation portant sur la détection des piscines non imposées a été menée dans 9 départements :

• Alpes-Maritimes ;
• Var ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Ardèche ;
• Rhône ;
• Haute-Savoie ;
• Morbihan ;
• Maine-et-Loire ;
• Vendée.

Les résultats de ce test grandeur nature ont été publiés… et sont très satisfaisants ! Plus de 20 000 piscines ont été taxées pour l’année 2022 ce qui, pour les autorités, a représenté un gain supplémentaire de près de 10 M€.

C’est pourquoi, depuis la fin du mois de mai 2023, cette « expérimentation » est généralisée sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Des courriers ou des courriels sont en cours d’acheminement vers les 120 000 propriétaires de piscines détectées sur l’ensemble des départements, afin de leur demander de régulariser leur situation.

À réception, les propriétaires disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leur piscine en ligne, via le service « Biens immobiliers » disponible dans leur espace « Particulier » sur le site internet des impôts.

Pour les aider dans cette démarche, la piscine détectée porte une pastille électronique indiquant « déclaration foncière attendue ». De même, une vidéo de présentation de la démarche à réaliser est disponible.

Si vous êtes concerné, mais que vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez effectuer cette régularisation, par courrier, en renvoyant à votre service des impôts le formulaire no 6650-H1.

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