06 Mar Redevance d’archéologie préventive – 2024 Posted at 00:00h in by 0 Comments 0 Likes Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
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