31 Jan Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable* |
Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 € |
0,30 % |
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable ** |
|
Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 41 136 € |
8,23 % |
Dans la limite de 205 680 € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 € |
7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 € |
0,70 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 41 136 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
L’agent général d’assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base |
4 731 € (41 136 € x 11,50 %) |
477 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… |
Assiette |
Cotisation |
1re année en 2022 |
7 816 € (41 136 € x 19 %) |
789 € |
2e année en 2022 |
7 816 € (41 136 € x 19 %) |
789 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire 20 568 € (1/2 x 41 136 €) |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu) |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu) |
||
Retraite complémentaire et invalidité-décès |
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
|
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
Sources :
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