07 Août Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie-maternité * |
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,70 % * |
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Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,70 % |
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Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 3,10 % |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € |
8,23 % |
Dans la limite de 219 960 (5 Pass) € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) |
9% |
Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) |
22% |
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Invalidité – Décès |
Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) |
1,30 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base |
5 332 € ( 46 368 € x 11,50 %) |
931 € |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
116 € (sans conjoint collaborateur)* |
158 € en présence d’un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
1re ou 2e année d’activité en 2024
Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation maximale |
Allocations familiales |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € |
Maladie (y compris indemnités journalières) |
18 547 € (46 368 € x 40 %) |
93 € |
Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 564 € |
Retraite complémentaire |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
617 € |
Invalidité-décès |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
115 € |
CSG / CRDS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
855 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 |
Sur la base de 46 368 € |
116 €* |
* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur
Source :
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