Liste des espaces protégés et des ports
les desservant exclusivement ou principalement

Personnes publiques bénéficiaires du produit
net de la taxe

Part du produit net de la taxe revenant à chaque personne publique

1. Parcs nationaux

Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe).

Etablissement public du parc national de la Guadeloupe.

100 %

Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

Etablissement public du Parc national des Calanques

100 %

2. Réserves naturelles

Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde).

Commune de La Teste-de-Buch.

100 %

Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).

Office de l’environnement de la Corse.

100 %

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la Désirade (Guadeloupe)

Office national des forêts.

100 %

Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane).

Office français de la biodiversité

100 %

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).

Département des Pyrénées-Orientales.

100 %

Réserve naturelle nationale marine de La Réunion.

Groupement d’intérêt public de la réserve naturelle marine de La Réunion.

100 %

3.1. Sites naturels classés

Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor).

Commune de l’île de Bréhat.

100 %

Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère).

Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique.

100 %

Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)

Commune de l’île d’Yeu.

100 %

Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes).

Office national des forêts.

100 %

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud).

Département de la Corse-du-Sud.

100 %

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Commune de Terre-de-Haut.

100 %

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe).

Communauté de communes du pays Marie-Galante.

100 %

Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales).

Département des Pyrénées-Orientales.

100 %

Sites classés du cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales).

Département des Pyrénées-Orientales.

100 %

Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

3.2. Sites naturels inscrits

Ile d’Arz (Morbihan).

Commune de l’île d’Arz.

100 %

Ilet Madame (Martinique).

Commune du Robert.

100 %

4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Ile Tatihou (Manche).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Iles du Salut (Guyane).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Ile de Cézembre (Ille-et-Vilaine)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Ile Nouvelle (Gironde)

Ile Nouvelle (Gironde)

100 %

5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud).

Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse.

67 %

Commune d’Osani.

33 %

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île aux Moines (Côtes-d’Armor).

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère).

Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère).

Département du Finistère.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Batz (Finistère).

Commune de Batz.

50 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

50 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan).

Commune de Groix.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan).

District de Belle-Ile-en-mer.

80 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

20 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoedic, ainsi que port de l’île d’Hoedic (Morbihan).

Commune de Hoedic.

60 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

40 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que port Saint-Gildas (Morbihan).

Commune de Houat.

80 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

20 %

Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche).

Commune de Granville.

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que port de la Rade (Charente-Maritime).

Commune de l’île d’Aix.

80 %

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

20 %

Parc national de Port-Cros :

– île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l’aire maritime adjacente (Var) ;

– espaces terrestres et maritimes situés sur l’île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l’article L. 341-2 du code de l’environnement (Var).

Etablissement public du parc national de Port-Cros.

100 %

Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senetosa (Corse-du-Sud)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

100 %

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique

100 %

Espaces terrestres et marins classé au titre de l’article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)

Département des Pyrénées-Orientales

100 %

ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES
(déclaration)

POSTE COMPTABLE
(paiement)

1. Parcs nationaux

Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

2. Réserves naturelles

Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde)

Bureau de Bordeaux – Port de Bassens
5, rue Franklin – Bassens Cedex/BP 20078
33563 Carbon Blanc

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex

Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)

Bureau de Saint Pierre 61, route de l’Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre

Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis

3.1. Sites naturels classés

Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor)

Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages
22193 Plérin

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère)

Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)

Bureau des Sables-d’Olonne
11, rue Alain Gautier Parc Actilone
BP 40378 CEDEX
85108 LES SABLES D’OLONNE

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)

Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Sites classés du Cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde)

Bureau de Bordeaux – Port de Bassens
5, rue Franklin – Bassens Cedex/BP 20078
33563 Carbon Blanc

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex

3.2. Sites naturels inscrits

Ile d’Arz (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Ilet Madame (Martinique)

Bureau de Fort de France port
Centre d’Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z’abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex

Martinique RR
Centre d’Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z’abricot
BP 81005 CEDEX
97247 FORT DE FRANCE

4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Ile Tatihou (Manche)

Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins 50107 Cherbourg

Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

Bureau d’Ajaccio Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa Impasse André Ampère
97196 Jarry

Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre

Iles du Salut (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne

Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)

Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte)

Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni

Mayotte RR
Zone portuaire Longoni BP 404
97600 Longoni

Ile Nouvelle (Gironde)

Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 Cedex
33081 Bordeaux

5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île-aux- Moines (Côtes-d’Armor)

Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages
22193 Plérin

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2, territoires classés de la réserve naturelle d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas- de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur l’île de Batz (Finistère)

Bureau de Brest 14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoëdic, ainsi que le port de l’île d’Hoëdic (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres classés au titre de l’article L341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche)

Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg

Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle

Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 Cedex
33081 Bordeaux

Parc national de Port-Cros :
– île de Port-Cros (dont le port de Port- Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l’aire maritime adjacente (Var) ;
– espaces terrestres et maritimes situés sur l’île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l’article L.341-2 du code de l’environnement (Var)

Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-1 et terrains du
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)

Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2

Sites de la pointe du Cap Corse (Haute- Corse)

Bureau d’Ajaccio Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI
48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Bureau de Brest 14, quai de la Douane
29229 Brest

Nantes RI
105, rue des français libres CS 46312
44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome
BP 5156
66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier