Les transporteurs mis à contribution par l’Union européenne

Déjà pratiquée dans certains pays, comme les États-Unis, l’obligation, pour les voyageurs sans visa, de remplir un bref formulaire avant leur voyage arrive en Europe.

Début 2023, les voyageurs ressortissants de 60 pays qui sont dispensés de visa pour les courts séjours en Union européenne se verront confrontés à cette nouvelle obligation. Ils devront ainsi renseigner leur identité, leurs coordonnées et leurs antécédents.

Le certificat obtenu sera valable 90 jours et les données seront conservées par les agences européennes en charge de la délivrance de ce document. Les données seront par la suite rendues accessibles aux transporteurs aériens, maritimes et routiers par le biais d’une interface en ligne, développée par l’agence européenne eu-LISA.

Au plus tôt, 48 heures avant le départ prévu, les transporteurs devront accéder à l’interface dédiée afin d’interroger la base de données concernant les voyageurs.

À ce titre, ils devront s’assurer que seul un personnel autorisé puisse accéder à l’interface afin de garantir la protection des données personnelles des voyageurs.

Les données auxquels accéderont les transporteurs seront en « lecture seule » et ne pourront être transférées. De ce fait, l’eu-LISA est responsable de la sécurité de l’interface et des données affichées.

À la suite de l’interrogation effectuée, le transporteur pourra recevoir 3 types de réponses. Soit « Sans objet » si le passager n’est pas concerné par le dispositif, « OK » si pas d’obstacle à l’embarquement ou « Pas OK », auquel cas le transporteur devra refuser l’embarquement du voyageur.

Source : Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 de la Commission du 8 août 2022 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution

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