17 Mar Recharge d’un véhicule de société à domicile : comment se faire rembourser ?

Lorsqu’un dirigeant recharge son véhicule électrique de société à son domicile, peut-il prétendre à un remboursement des frais d’électricité ? La réponse est oui, sous certaines conditions strictes.

Un remboursement possible, mais encadré

Les frais engagés par un dirigeant pour le compte de sa société peuvent être remboursés, mais uniquement sur la base de montants réels et justifiés. Conformément à l’article 62 du Code général des impôts (CGI), tout remboursement forfaitaire ou insuffisamment justifié est considéré comme un revenu imposable et soumis aux cotisations sociales.

Comment calculer la part des frais remboursables ?

Si le véhicule est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et privés, seule la quote-part correspondant à l’usage professionnel peut être prise en charge par la société.

Ce calcul peut être effectué en fonction du kilométrage professionnel rapporté au kilométrage total du véhicule. Toutefois, cette répartition doit être justifiée de manière rigoureuse.

Quelle justification pour éviter toute requalification ?

Pour prouver l’usage professionnel du véhicule, le dirigeant doit tenir un agenda détaillé mentionnant chaque déplacement professionnel, en précisant :

• La date du déplacement,
• Le motif,
• Les personnes rencontrées,
• Le nombre de kilomètres parcourus.

Cette méthode est généralement bien acceptée par l’administration fiscale et les contrôleurs lors d’un contrôle.

L’impact fiscal : l’avantage en nature à ne pas oublier

Lorsque le véhicule est également utilisé à titre privé, la part correspondant à cet usage doit être déclarée en avantage en nature et intégrée dans la rémunération imposable du dirigeant.

Ainsi, bien que le remboursement des frais de recharge soit possible, il doit être réalisé avec une grande rigueur documentaire afin d’éviter tout risque de redressement fiscal.

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