En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation, ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt pour les aider à supporter financièrement ces investissements. Un avantage fiscal qui va revoir le jour en 2023 et 2024…
L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un dispositif maintenu en 2023, mais profondément remanié…
Le compte personnel de formation (CPF) fait peau neuve au travers de plusieurs mesures récemment adoptées concernant l’interdiction du démarchage commercial, la mobilisation obligatoire des droits inscrits et l’abondement du compte du salarié lanceur d’alerte. On vous dit tout !
Fin 2022, par le biais de la loi dite « Marché du travail », la Gouvernement a revu les règles relatives à l’électorat et à l’éligibilité au comité social et économique (CSE). Quels sont les changements notables qu’il vous faut connaître ?
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement avait annoncé une nouvelle indemnité « carburant » courant décembre 2022… dont les contours sont désormais connus…
Pour tendre vers un objectif de plein emploi, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation permettant aux employeurs de conclure des CDD multi-remplacements. De quoi s’agit-il ?
L’abandon de poste est un sujet parfois épineux en entreprise. Pourquoi ? Parce que certains salariés se servent de cette « technique » pour pousser l’employeur à les licencier… Ce qui leur permet, indirectement, de mettre fin à leur contrat de travail sans perdre le bénéfice du chômage. Afin d’éviter ce type d’abus, le Gouvernement a décidé de s’en mêler. De quelle façon ?
Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs…
Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière, surtaxe sur certaines plus-values, location meublée, gestion des déficits fonciers et dispositif MaPrimeRénov’.
La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées…
