Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser l’ensemble des échanges entre les douanes et les entreprises pour le 31 décembre 2025, un tableau de concordance a été mis en ligne afin de faciliter la transition entre le document administratif unique (DAU) et le nouveau formulaire en ligne. Explications.
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI sont divers (contrat non écrit, absence d’une mention au contrat, etc.). Cependant, cette demande n’est recevable que si elle est faite dans le délai imparti… À partir de quand commence à courir ce délai ? Le juge nous éclaire à ce sujet…
Des précisions viennent d’être publiées au bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le financement des titres-restaurant par l’employeur… De quoi s’agit-il ?
La clause de dédit-formation est celle qui permet à l’employeur d’obtenir le remboursement d’une partie des frais de formation (correspondant à l’indemnité de dédit-formation) engagés au profit d’un salarié s’il devait quitter l’entreprise avant un certain délai. Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si l’indemnité était due en cas de rupture conventionnelle. Verdict.
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails.
La clause de dédit-formation est celle qui permet à l’employeur d’obtenir le remboursement d’une partie des frais de formation (correspondant à l’indemnité de dédit-formation) engagés au profit d’un salarié s’il devait quitter l’entreprise avant un certain délai. Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si l’indemnité était due en cas de rupture conventionnelle. Verdict.
À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et souhaite freiner l’artificialisation des sols, un sénateur s’inquiète des règles fiscales applicables aux terres agricoles qui iraient contre ces efforts. Selon lui, la pression fiscale et le manque de rentabilité inciteraient les propriétaires à affecter leurs terres à d’autres usages que l’agriculture. Focus sur la réponse du Gouvernement…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails.
Des précisions viennent d’être publiées au bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le financement des titres-restaurant par l’employeur… De quoi s’agit-il ?
La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ?
