Artisan

Incendies : l’Urssaf vous accompagne !

Publié le

Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés…

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

Publié le

Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier d’une déduction de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Explications.

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

Publié le

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales… Lesquelles ?

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH

Publié le

Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.). Jusqu’à présent, les personnes éligibles au versement de cette aide pouvaient être amenées à…

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

Publié le

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse…

Lire la suite

Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

Publié le

Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

Publié le

Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d’être mis en place. Explications.

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

Publié le

Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées. Dans quel but ?

Lire la suite

Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

Publié le

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à-dire ?

Lire la suite