Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

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Obligatoires, les mentions légales d’un site Internet doivent contenir un certain nombre d’informations. Afin de s’y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails…

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Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

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Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE)… Explications.

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Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

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72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. 

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

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Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s’appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.

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