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Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !

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En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?

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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

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Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vient de faire un rappel sur les bonnes pratiques en la matière…

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CFE minimum : où la payer ?

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Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes différentes. Question : où devez-vous payer votre cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale…

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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

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Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle pousser l’administration fiscale à revoir à la baisse le montant de votre taxe foncière ?

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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME

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Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) donne quelques conseils pour les aiguiller dans leur démarche écologique…

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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?

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Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ?

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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

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Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !

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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

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Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

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Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

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Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

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