Consultant

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Publié le

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Lire la suite

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Lire la suite

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Publié le

Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

Lire la suite

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Publié le

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?

Lire la suite

Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

Publié le

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?

Lire la suite

Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?

Publié le

Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Lire la suite

LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

Publié le

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte justement une précision sur ce point…

Lire la suite

LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?

Publié le

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé…

Lire la suite

Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?

Publié le

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?

Lire la suite

LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

Publié le

Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour…

Lire la suite