Hôtel/Café/Restaurant

Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

Publié le

A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ?

Lire la suite

Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

Publié le

Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons le point sur les dernières nouveautés à ce sujet…

Lire la suite

Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

Publié le

Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à leurs héritiers. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Lire la suite

Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

Publié le

Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple décide de déduire le reliquat restant de ses revenus fonciers. Ce que n’apprécie pas l’administration fiscale…

Lire la suite

Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

Publié le

A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur de ceux-ci, le paiement d’une indemnité. Le motif ? Il vient de découvrir l’existence d’une dette importante qui, selon lui, doit être prise en charge par le vendeur… A tort ou à raison ?

Lire la suite

Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

Publié le

Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel… Ce que conteste l’administration fiscale. A tort ou à raison ?

Lire la suite

Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

Publié le

A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour remédier à d’éventuels oublis, l’administration a créé un nouveau service en ligne permettant de « retrouver » son épargne retraite supplémentaire…

Lire la suite

Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…

Publié le

A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre. A tort, selon l’administration fiscale… Pour quelle raison ?

Lire la suite

Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

Publié le

Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, l’administration est venue préciser les adaptations pratiques relatives à certains cas de figure. Revue de détails.

Lire la suite

Pénalités logistiques : des précisions de l’administration

Publié le

Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices en matière de pénalités logistiques sous la forme d’une foire aux questions. Que faut-il en retenir ?

Lire la suite