Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de même bénéficier de cette aide ?
Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets instituée par sa commune, elle demande à être exonérée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)… Une demande refusée par l’administration, puis par le juge… Pourquoi ?
À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés.
Pour soutenir les entreprises industrielles et les aider à gagner en performance, Bpifrance lance « Diag Carto-Flux ». Que permet ce nouvel accompagnement ?
En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ?
À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions quant aux modalités de ce déblocage exceptionnel par le biais d’une foire aux questions…
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage… Qui paye quoi ?
Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour protéger les données personnelles contenues dans ces appareils. La CNIL fait le point à ce sujet…
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications.
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point.
