Industrie

Incendies : l’Urssaf vous accompagne !

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Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés…

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Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

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Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier d’une déduction de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Explications.

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Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

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Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales… Lesquelles ?

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Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH

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Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.). Jusqu’à présent, les personnes éligibles au versement de cette aide pouvaient être amenées à…

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Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

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Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse…

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Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

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Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?

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Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

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Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d’être mis en place. Explications.

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Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

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Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées. Dans quel but ?

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Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à-dire ?

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Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

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En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations collectives de branche. Que faut-il en retenir ?

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