Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

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Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle pousser l’administration fiscale à revoir à la baisse le montant de votre taxe foncière ?

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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022

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La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques. De nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er octobre 2022 : quelles sont les principales nouveautés qui doivent retenir votre attention ?

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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

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Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !

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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

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Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

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Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

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Audit énergétique : report au 1er avril 2023

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Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril 2023…

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