Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs…
Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs…
Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière, surtaxe sur certaines plus-values, location meublée, gestion des déficits fonciers et dispositif MaPrimeRénov’.
La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées…
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux spécifiques à l’outre-mer : à quoi faut-il vous attendre en 2023 ?
En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication, contrôle fiscal personnel, travail dissimulé, déclaration sociale nominative, etc.
Les lois de finances pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner…
Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait…
Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ?
La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie…
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement avait annoncé qu’il prendrait des mesures pour favoriser le covoiturage. Ces mesures sont (enfin !) matérialisées dans un plan national covoiturage du quotidien… Que prévoit-il ?