Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Quel est-il ?
Presque 30 ans après son interdiction, le chlordécone, un pesticide utilisé pour lutter contre le charançon des bananiers, est encore bien présent en Guadeloupe et en Martinique. Afin de protéger la population de ses effets néfastes, de bonnes pratiques en matière alimentaire doivent être mises en place. Lesquelles ?
En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les titulaires d’une pension d’invalidité qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Il est désormais précisé que ces nouveautés s’appliqueront à compter de la pension d’invalidité versée en décembre 2022 avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Focus.
Certaines personnes n’ont toujours pas perçu l’indemnité inflation de 100 € mise en place à la fin de l’année 2021, alors qu’elles remplissent pourtant toutes les conditions nécessaires pour y prétendre. Problème : le téléservice leur permettant de déposer une demande de paiement vient de fermer… Comment faire ? Réponse du Gouvernement…
Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients est globalement vue d’un mauvais œil par le public, mais reste tout à fait légale. Pour autant cela ne doit pas se faire au détriment des droits des personnes concernées par les fichiers… Rappels de la CNIL en ce sens…
Pour agir en justice, vous devez nécessairement vous renseigner sur la procédure à suivre. À ce titre, la question des délais pour engager une action doit être l’une des premières que vous devez vous poser. C’est justement sur cette question qu’un juge vient de se pencher, dans une affaire opposant une société à son assureur…
Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs années, une nouvelle échéance arrive au 1er janvier 2023. À partir de cette date, il sera interdit de conclure tout nouveau bail d’habitation sur un logement qui ne respectera pas un certain seuil de consommation d’énergie. Lequel ?
Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes en 2023. Comment l’obtenir ? Premiers éléments de réponse…
Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents centres de formalités des entreprises (CFE) sont appelés à disparaître le 1er janvier 2023 pour laisser place au guichet unique électronique. En attendant, les entreprises ont le choix de réaliser certaines formalités via les CFE ou via le guichet unique…
Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité, comme le prévoit sa convention d’honoraires. Une convention dont la rédaction pose problème au client… et au juge ?
