Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
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Professionnels du droit et du chiffre
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100 Juillet 2024 96 Août 2024 98 Septembre 100 Octobre 2024 97 Novembre 2024 Décembre 2024 Source : Indicateurs du climat des affaires et…
SMIC, minimum garanti… Ce qui change dans vos bulletins de paie dès le 1er novembre 2024
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À compter du 1er novembre 2024, les entreprises devront intégrer une nouvelle révision des taux de rémunération minimale, le SMIC et le minimum garanti, pour rester en conformité avec les obligations légales.
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
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Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ?
Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
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Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation, selon l’entrepreneur, dont le vendeur aurait dû lui faire part avant la signature de la vente. Une situation, selon le vendeur, pour laquelle l’entrepreneur aurait dû se renseigner… Que pense le juge de cette situation ?
Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
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Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge.
Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
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La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les investisseurs. Pour qu’elle puisse produire tous ses effets, il est nécessaire les règles de gouvernance. A commencer par l’organisation du vote en assemblée générale…
Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
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Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financements sont garantis par 4 personnes, dont le gérant, qui se portent caution. Mais que se passe-t-il lorsque les découverts et 3 cautionnements sur 4 sont annulés ? Qui paie quoi ?
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
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L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés reste un domaine dans lequel des progrès doivent être organisés…
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
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Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part du prix de vente selon le régime fiscal des plus-values immobilières, comme la loi le prévoit. Pas exactement, conteste l’administration pour qui une exception existe dans ce cas précis. Voilà qui mérite quelques explications…