Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?

Publié le

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Lire la suite

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Publié le

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…

Lire la suite

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Publié le

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Lire la suite

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Lire la suite

Audit énergétique : report au 1er avril 2023

Publié le

Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril 2023…

Lire la suite

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Publié le

Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

Lire la suite

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Publié le

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?

Lire la suite

Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

Publié le

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

Publié le

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications.

Lire la suite