Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?

Publié le

Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Lire la suite

LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

Publié le

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte justement une précision sur ce point…

Lire la suite

LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?

Publié le

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé…

Lire la suite

Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?

Publié le

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?

Lire la suite

LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

Publié le

Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour…

Lire la suite

LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

Publié le

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ?

Lire la suite

LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

Publié le

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ?

Lire la suite

LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?

Publié le

Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme les conducteurs, peuvent désormais déduire les frais de déplacement engagés dans ce cadre au titre des frais réels pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Explications.

Lire la suite

LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture

Publié le

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient de prendre des mesures relatives aux frais de repas. Au programme : titres-restaurant et remboursement des frais supplémentaires de nourriture. Explications.

Lire la suite

LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

Publié le

Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ?

Lire la suite